Code de déontologie

Le code de déontologie ci-dessous vise à protéger le stagiaire/client contre toutes applications abusives de l’action de formation par Vivien SEUGNET - Genetus. Ce code définit les engagements de Vivien SEUGNET - Genetus envers son public et ses clients et sert de règles de conduite et de référence en cas de non-respect et de plainte.


Article 1 : Le partenariat professionnel

Vivien SEUGNET - Genetus s’engage à :

Répondre à la demande du client dans les cadres suivants :

  • La réglementation en vigueur concernant la formation professionnelle 
  • Les engagements d’amélioration continue des compétences en ce qui concerne les méthodes, les contenus, les techniques et les moyens utilisés dans l’exercice de son activité 
  • Les engagements contractuels lors des différentes étapes de l’action de formation 
  • Les intérêts des différents acteurs (stagiaires, organisateur, formateur) et de leurs valeurs 
  • Un accord financier excluant toute rémunération illicite

Créer une relation professionnelle productive et épanouissante :

  • En étant transparent sur le choix des offres de formation 
  • En reconnaissant les contraintes commerciales 
  • En assurant un dialogue continu avec les stagiaires

Article 2 : L’analyse des besoins et l’offre de formation

Lors de l’analyse des besoins du client et de l’offre de formation Vivien SEUGNET - Genetus s’engage à :

Aider le client à formaliser sa demande et ses objectifs en :

  • Proposant un dispositif de formation qui réponde aux besoins et objectifs du client 
  • Fournissant une information précise et exhaustive des différentes formations 
  • Etablissant un devis qui formalise les aspects techniques et financiers de l’intervention 
  • Informer le client de tout élément nécessaire au bon déroulement de l’action de formation

Article 3 : La réalisation de l'action de formation

Lors de la mise en œuvre de l’action de formation, Vivien SEUGNET - Genetus s’engage à :

Exercer sa mission pédagogique dans un cadre professionnel en :

  • Informant les stagiaires du déroulement de la formation (règles du groupe, objectifs, étapes, modalités d’évaluation...)
  • Exerçant son action dans l’intérêt commun du client et des stagiaires, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés  
  • Informant rapidement les stagiaires et commanditaires de tout élément risquant de nuire à l’atteinte des objectifs ou au bon déroulement des actions

Maintenir et développer ses compétences professionnelles en :

  • Entretenant sa veille professionnelle par un perfectionnement continu et une auto-formation 
  • Mettant à jour ses méthodes, ses outils, et sa connaissance de l’environnement socio-économique 
  • S’engageant si besoin en échanges de pratiques, en conférence, salons et événements professionnels

Intervenir dans un cadre respectant leur indépendance, en :

  • Se donnant la possibilité de refuser des missions qui porteraient atteinte à son indépendance professionnelle, pour des raisons de compétences ou d’éthique 
  • Ayant conscience des limites de son champ d’intervention 
  • N’acceptant aucune rémunération illicite

Respecter les parties prenantes (commanditaire, stagiaires, concurrents) en :

  • Prenant en compte les enjeux des organisations concernées par la formation 
  • Se gardant de tout propos désobligeant envers un confrère auprès des stagiaires 
  • Etant neutre par rapport aux jeux d’influence chez le commanditaire et en n’exprimant aucun jugement ou critique sur le commanditaire auprès des stagiaires 

Article 4 : La sécurité physique des personnes et la sécurité des données

Lors de toutes relations avec les clients et stagiaires, Vivien SEUGNET - Genetus s’engage à :

Respecter la confidentialité des données en :

  • S’assurant de la confidentialité de toute information à caractère privé ou professionnel relative au client et stagiaires, ainsi qu’au savoir-faire auxquels il aurait eu accès expressément ou accidentellement dans le cadre de sa mission de formation 
  • N’exploitant pas à titre personnel les informations confidentielles, en ne divulguant aucune information sans l´autorisation préalable du client, du stagiaire ou de Vivien SEUGNET - Genetus

Respecter la propriété intellectuelle en :

  • Ne faisant pas un usage personnel ou professionnel des informations auxquelles il aurait recours dans l’exercice de la mission 
  • Citant les sources des documents remis, de façon à assurer une transparence absolue tant vis-à-vis de leurs auteurs, des clients et stagiaires

Respecter la sécurité physique des personnes en :

  • Respectant les consignes en matière de sécurité physique ou informatique mises en place sur le site du client, afin de garantir sa propre sécurité ainsi que celle des employés, du matériel, des installations et de tous les supports physiques ou électroniques 

Article 5 : Le respect de l’apprenant en tant que personne

Du fait de sa position de pouvoir et d’influence, le formateur à la responsabilité de la qualité de l’environnement dans lequel se déroulent les actions de formations qu’il conduit. Il se doit donc d’établir avec les stagiaires, d’une part un contrat moral reposant sur un rapport de confiance, d’équité et de justice, d’autre part des règles implicites et explicites de la dynamique de groupe qui aient l’adhésion de tous. Le formateur se doit surtout d’être à l’image de ses enseignements et des règles qu’il fixe.

Vivien SEUGNET - Genetus s’engage donc sur le respect des points suivants :

Promouvoir l’égalité des chances en :

  • Reconnaissant chaque stagiaire dans sa singularité, son histoire, ses représentations, ses valeurs, ses stratégies d’apprentissage, ses acquis et ses projets 
  • Reconnaissant chacun dans sa capacité à explorer, découvrir, s’engager dans d’autres possibles et dépasser une identité perçue comme limitante 
  • Pariant sur l’éducabilité de tous sans assigner quiconque à l’échec 
  • Rendant possible, identifiant et valorisant les apprentissages de chacun, à travers les tâches réalisées, à repérer les objectifs atteints et les progrès effectués 
  • Facilitant l’expression de chacun et en évitant toute forme d’humiliation, d’agression ou d’exclusion 
  • Garantissant à chacun le droit à l’erreur

Défendre la dignité personnelle et le respect des sphères professionnelle et privée en :

  • Permettant au stagiaire d’échapper aux relations d’emprise et de séduction 
  • Organisant une réflexion sur les situations d’apprentissage 
  • Veillant à ne pas outrepasser son rôle et en se gardant de toute dérive à prétention thérapeutique 
  • Liant en permanence, à travers tous ses comportements, bienveillance et exigence à l’égard de tous 
  • Respectant et faisant respecter l’intégrité morale et physique de toute personne à chaque instant
  • Assurant une prestation exempte de toute discrimination de genre, d’origine ou de croyance 
  • Assurant sa prestation sans finalité politique, philosophique ou religieuse 
  • S’interdisant tout prosélytisme, approche sectaire et manipulation mentale 

Article 6 : Le respect du décret qualité

Vivien SEUGNET - Genetus s’engage à respecter la certification et le décret qualité en :

  • Informant les publics sur les prestations, les délais d’accès et les résultats obtenus 
  • Identifiant précisément des objectifs des prestations proposées et leur adaptation aux publics bénéficiaires lors de la conception des actions 
  • Adaptant les prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation aux publics bénéficiaires lors de la mise en œuvre des actions 
  • Restant en adéquation avec les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre 
  • Respectant la qualification et le développement des connaissances et des compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations 
  • Respectant l’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel 
  • Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées (art. R. 6316-1 du Code du Travail).

Article 7 : En cas de non-respect du code de déontologie

En cas de différend ou de non-respect du code de déontologie, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable avant de faire appel aux tribunaux compétents. Ils demanderont si besoin l’intervention d’un médiateur.